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Utilisation permise
Vous convenez que vous n’êtes autorisés qu’à visiter, à afficher et à conserver une copie des pages du site uniquement à des fins personnelles, et que vous ne devez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer la documentation du site autrement que pour consulter des renseignements relatifs aux événements et aux promotions, pour l’utiliser à des fins personnelles ou pour acheter des billets ou de la marchandise à des fins personnelles, à moins de détenir une autorisation de Billetech à cet effet. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes, à moins de détenir une autorisation de Billetech à cet effet. Le contenu et le logiciel du site sont la propriété de Billetech ou de ses fournisseurs et sont protégés par les lois américaines, canadiennes et internationales sur le droit d’auteur. Nous publions dans les pages du site un avis légal et divers crédits qu’il est interdit de retirer. Veuillez ne pas retirer cet avis ou ces crédits ni tout autre renseignement supplémentaire les accompagnant.

Politique d'achat de billets
Veuillez consulter la section Politique d'achat qui régit votre commande ou l’achat de billets par l’entremise du site.

Participation de l'utilisateur au site
De temps à autre, vous pourriez être invités à participer au site, notamment y télécharger votre profil, participer à des sessions de clavardage et utiliser des babillards. Votre participation, ou celle des autres utilisateurs, est ici désignée par « contenu de l’utilisateur ». Billetech n’est pas responsable du contenu de l’utilisateur. Les participations de tierces parties ne représentent pas les points de vente de Billetech. Billetech ne peut vérifier le contenu de l’utilisateur avant qu’il ne s’affiche. Les utilisateurs sont responsables de tout contenu illégal ou interdit qu’ils envoient au site, y compris le contenu contrefait, diffamatoire ou offensif. Si vous trouvez ce genre de contenu sur le site, veuillez nous écrire à l’adresse client@Billetech.com. Nous vérifierons le bien fondé de votre allégation et prendrons les mesures jugées appropriées.

Liens et résultats de recherche
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Contenu interdit
Vous trouverez ci-dessous une liste partielle du genre de contenu illégal ou interdit sur le site. Il comprend, notamment, tout contenu qui :
  • est manifestement offensif à la communauté en ligne, tel qu’un contenu qui encourage le racisme, l’intolérance, la haine ou le dommage physique contre tout groupe ou individu;
  • peut être préjudiciable aux personnes mineures;
  • harcèle une autre personne ou en favorise le harcèlement;
  • implique la transmission de pourriel, de chaîne de lettres et de publipostage non sollicité ou « pollupostage »;
  • présente une information que vous savez fausse, trompeuse ou favorisant des activités illégales ou qui encourage un comportement abusif, menaçant, obscène ou diffamatoire;
  • présente une copie illégale ou interdite de matériel protégé par le droit d’auteur d’une autre personne, tel que la fourniture de programmes piratés ou de liens vers ces programmes, la fourniture de renseignements qui permettent de contourner les dispositifs d’origine destinés à protéger contre la copie ou la fourniture de fichiers de musique piratés ou de liens vers ces fichiers;
  • contient des pages à accès restreint ou protégées par mot de passe, ou encore, à des pages ou des images cachées (celles qui ne sont pas accessibles par une page autorisée);
  • affiche du matériel pornographique ou autres scènes de sexualité explicite;
  • fournit du matériel exploitant de façon sexuelle ou violente les personnes âgées de moins de 18 ans ou qui exige des renseignements personnels d’une personne de moins de 18 ans;
  • fournit du matériel d’instruction pour des activités illégales, telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée ou la fourniture et la fabrication de virus informatiques;
  • exige des autres utilisateurs un mot de passe ou des renseignements d’identification personnelle pour un usage commercial ou pour un autre but illicite;
  • est impliqué, sans notre consentement écrit, dans la vente ou autres activités commerciales telles que des concours, des tirages, de la publicité et des opérations pyramidales.

Comportement hors ligne
Billetech ne peut surveiller le comportement des utilisateurs hors site. Toutefois, l’utilisation de renseignements provenant du site dans le but de harceler, de tromper ou de blesser une autre personne, ou encore, de communiquer avec les utilisateurs, de leur envoyer de la publicité, de les solliciter ou de leur vendre des produits sans leur consentement explicite est également une violation des conditions d’utilisation du site.

Utilisation commerciale
Aucun babillard, clavardage et autre zone du site ne peut être utilisé par nos visiteurs à des fins commerciales, notamment pour la vente de billets, de marchandises ou de services. Vous devez tout d’abord obtenir notre consentement écrit afin d’effectuer des offres commerciales, que ce soit de la publicité, des sollicitations, des liens ou tout autre forme de communication. Sans exclure les dispositions précédentes, vous ne pouvez revendre des billets ou proposer un lien vers un autre site pour vendre des billets de toute sorte. Nous effectuerons des vérifications et prendrons les mesures légales nécessaires contre toute personne qui viole cette disposition, y compris, entre autres, retirer du site la communication faisant l’objet de l’infraction et rayer ces transgresseurs du site. Nous nous réservons le droit de bloquer l’accès à une commande de billets ou de l’annuler si un utilisateur est reconnu ou présumé associé à des revendeurs de billets, s’il utilise un système robotisé pour placer des commandes de billets ou si sa commande dépasse les limites d’achat de billets stipulées. Veuillez noter que Billetech a conclu des ententes avec certaines équipes sportives pour héberger des sites Web conçus pour permettre aux abonnés de vendre des billets individuels provenant de leur abonnement par l’entremise de ces sites (ci après « sites de vente de billets d’abonnement »). Vous pouvez trouver des liens vers certains de ces sites de vente de billets d’abonnement dans le présent site. Rien dans cette disposition ne doit interdire la vente ou l’achat de billets sur les sites de vente de billets d’abonnement, tant que ces transactions sont effectuées en conformité avec les conditions qui s’appliquent à ces sites.

Accès et interférence
Vous acceptez de ne pas utiliser un robot, un moteur de recherche Web ou un autre processus automatisé ou manuel pour surveiller ou copier nos pages Web ou leur contenu ni à toute fin non autorisée sans notre consentement écrit. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine dans le but de nuire au bon fonctionnement du site. Vous acceptez de poser aucun geste qui infligera, de manière déraisonnable ou disproportionnée, une surcharge à notre infrastructure informatique. Vous acceptez d’effectuer une seule fois par intervalle de trois secondes les actions suivantes : accéder à une transaction ou à une autre page du système de billetterie, la recharger, l’actualiser ou effectuer une autre requête sur les serveurs de transactions. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire, modifier, créer des produits dérivés ou afficher publiquement le contenu du site (sauf pour votre utilisation personnelle et non commerciale) sans obtenir le consentement écrit de Billetech.

Utilisation non autorisée du site
L’utilisation illégale ou non autorisée du site, notamment, la vente de billets, la reproduction du site, la création de liens vers le site ou l’utilisation d’un robot, d’un moteur de recherche Web ou d’un autre dispositif automatisé, fera l’objet de vérification. S’il y a lieu, nous prendrons des mesures légales comprenant, entre autres, des recours civils, criminels et injonctifs.

Violation des conditions
Vous comprenez et permettez l’interruption de votre accès au site, l’annulation de votre commande de billets ou tout autre recours possible, à la seule discrétion de Billetech et sans avis préalable. Si Billetech juge que votre comportement ou le contenu fourni viole les présentes conditions ou est incompatible avec elles, ou encore, viole la loi ou les droits de Billetech ou d’un autre utilisateur, vous acceptez le retrait du contenu non autorisé. Vous acceptez que le paiement pour dommages pécuniaires ne constitue pas un recours suffisant aux violations des présentes conditions et vous convenez qu’un recours injonctif ou autre recours équitable soit exercé. Billetech n’est pas tenue de vous consentir un remboursement si elle interrompt votre utilisation du site en raison d’une violation de votre part des présentes conditions ou des droits de Billetech. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les recours utilisés en cas d’atteinte au droit d’auteur, veuillez consulter la section Politique sur le droit d'auteur.

Confidentialité
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Politique sur le droit d'auteur
Nous mettrons fin aux privilèges d’un utilisateur qui se sert du site pour transmettre illégalement du matériel protégé par le droit d’auteur sans détenir un consentement écrit, une défense valable ou une exemption pour utilisation équitable. Notamment, les utilisateurs qui soumettent un contenu au site, que ce soit des articles, des images, des histoires, des logiciels ou autre matériel protégé par le droit d’auteur, doivent s’assurer que le contenu qu’ils téléchargent ne contrevient pas au droit d’auteur ou aux autres droits de tierces parties (y compris, entre autres, les droits sur les marques de commerce, le secret commercial, la protection des renseignements personnels et la publicité). Après notification par le détenteur d’un droit d’auteur ou son agent et confirmation par ordonnance d’un tribunal ou par le contrefacteur lui-même qu’il a utilisé le site comme instrument pour une activité illégale, nous mettrons fin aux droits d’accès au site du contrefacteur. Nous pouvons, à notre seule discrétion, décider de mettre fin plus tôt aux droits d’utilisation ou d’accès d’un présumé contrefacteur.

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